Bertrand Calenge : carnet de notes

mercredi 1 février 2012

Vous avez dit domaine public ?

Filed under: Non classé — bcalenge @ mercredi 1 février 2012

Les générations les plus jeunes considèrent comme admis que les privilèges patrimoniaux concédés au droit d’auteur courent pour les livres jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur avant d’accéder à l’honneur du domaine public (sans approfondir diverses considérations de spécifications particulières et complexes relatives notamment à des périodes de guerre intervenues avant ou après ce décès). Cela n’a pas toujours été le cas : il y a encore quelques décennies  le droit d’auteur ne s’étendait que sur 50 ans après la mort de l’auteur. En 1993, une directive européenne -traduite en droit français par une loi de 1997 étendait cette protection patrimoniale à 70 ans.

Cette évolution pourrait s’expliquer par l’accroissement des paternités tardives et l’allongement de la durée de vie… Bien entendu, il n’en est rien. Très prosaïquement, les productions intellectuelles sont des gisements miniers concédés à des éditeurs, qui en exploitent le suc jusqu’à extinction de la manne, le tout sous couvert de protéger des créateurs morts depuis longtemps. On ne parle pas vraiment de droit d’auteur – terme économiquement inexact même s’il est valide juridiquement – mais de concession minière !!!

L’extension internationale des règles commerciales imposées par les acteurs les plus puissants économiquement contraint également la durée du droit d’auteur. On connait la Sonny Bono Copyright Term Extension Act américaine de 1998, qui imposa en droit américain une  protection portée de 50 à 70 ans, et même à 120 ans pour les ‘oeuvres collectives d’entreprise’ (ce qui arrangeait bien la firme Disney, fervent soutien de cette loi). Et il existe un va-et-vient pervers des traités internationaux qui tend à vouloir aligner toute extension internationale  de cette durée de ‘protection’ sur le pays le plus disant !

Que se passe-t-il aujourd’hui aux États-Unis ? Une récente décision de la Cour suprême vient, au prix de subtiles contorsions juridiques, valider (pour les seuls États-Unis) un raisonnement conduisant à exclure du domaine public des œuvres qui y étaient déjà tombées, pour quelques décennies supplémentaires. Bref, le domaine public se voit retirer aux États-Unis quelques joyaux collectifs comme Kipling.

Je n’ai pas la prétention d’aborder un raisonnement juridique que je pressens très complexe (je laisse ce soin à S.I.Lex !). Je voudrais juste relever que de telles jurisprudences nationales, guidées par les ambitions les plus nobles comme – plus souvent – par des soucis mercantiles, auront tôt fait de se retrouver un jour dans les conventions internationales. Et l’on pourra voir alors s’étendre la durée d’exploitation du gisement, et se restreindre encore davantage la libre disponibilité collective des écrits et savoirs. Comment dans ces conditions construire une bibliothèque numérique librement accessible ?

Cette course folle à l’exploitation ad nauseam des œuvres de l’esprit a quelque chose de révoltant pour ceux que leurs moyens financiers n’autorisent pas à participer à la connaissance. Si les candidats à la prochaine élection présidentielle veulent montrer leur attachement à la chose publique, demandons-leur instamment d’œuvrer pour revenir à une durée d’exploitation uniformément limitée. Les brevets – qui fonctionnent bien sûr selon un régime juridique différent – n’ont-ils pas une durée d’exclusivité uniment limitée à 20 ans ? Et ce non après la mort de l’auteur, mais après celle du dépôt du brevet ?

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4 commentaires »

  1. […] Cette évolution pourrait s’expliquer par l’accroissement des paternités tardives et l’allongement de la durée de vie… Bien entendu, il n’en est rien. Très prosaïquement, les productions intellectuelles sont des gisements miniers concédés à des éditeurs, qui en exploitent le suc jusqu’à extinction de la manne, le tout sous couvert de protéger des créateurs morts depuis longtemps. On ne parle pas vraiment de droit d’auteur – terme économiquement inexact même s’il est valide juridiquement – mais de concession minière !!! Les générations les plus jeunes considèrent comme admis que les privilèges patrimoniaux concédés au droit d’auteur courent pour les livres jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur avant d’accéder à l’honneur du domaine public (sans approfondir diverses considérations de spécifications particulières et complexes relatives notamment à des périodes de guerre intervenues avant ou après ce décès). Vous avez dit domaine public ? « Bertrand Calenge : carnet de notes […]

    Ping par Droits d'auteurs | Pearltrees — vendredi 3 février 2012 @ vendredi 3 février 2012

  2. Pfff, Bertrand.

    Autant, je suis d’accord avec la première partie de ton billet, autant cette demande finale me débecte.

    Soyons un peu réaliste. Qu’est-ce que les bibliothécaires ont à offrir face aux tenanciers du droits d’auteurs, tenanciers qui vont soutenir financièrement la campagne de l’un ou l’autre des candidats ?

    Là, je suis tout ouïe.
    Oui. Qu’est-ce qu’un bibliothécaire peut bien offrir, sauf ses jérémiades de mendiant ?

    Autre point qui me débecte. Tu proposes 20 ans, mais nous savons bien, toi et moi, que certains ouvrages se périment plus vite que ça. Et que d’autres, au contraire, peuvent avoir une durée bien supérieure d’exploitation.

    Autre point qui m’énerve, oui carrément là, c’est que tu sous-entends qu’au bout de 20 ans, un livre ou une oeuvre devrait passer dans le domaine public. Or, c’est une violation directe des droits de l’auteur. Du vrai auteur !!!

    Pas de l’exploitant, mais de l’auteur. Du vrai créateur de l’oeuvre.
    De celui qui a travaillé, souvent plus d’un an, pour recevoir des clopinettes. (sauf cas particuliers estimés à 1 % des auteurs).
    De celui qui possède tous les droits patrimoniaux sur ses oeuvres et peut décider, ou non, de la suite de leur exploitation jusqu’à sa mort. Ou encore de refuser une nouvelle exploitation de son oeuvre, car c’est SON DROIT !
    Comme celui de ses héritiers pendant 70 ans. (leur durée de vie estimée)

    Donc, tu sous-entends que les auteurs, devraient être spoliés de leurs droits, avec la bénédiction des politiques. C’est ça ?
    Dans le monde industriel, la technologie rend caduc un brevet de plus de 20 ans. Et ce serait un blocage complet, un verrouillage de l’industrie si on devait prolonger ces brevets au-delà de 20 ans.

    Mais dans la culture ?
    Arrêter l’exploitation au bout de 20 ans… et pourquoi ?
    Sous quels motifs pourrais-tu défendre cette idée ?

    Alors même que l’oeuvre est à disposition, exploitée, et que des milliers d’autres ne le sont plus ?

    Non exploitée, ça veut dire que tous les droits sont revenus à leur propriétaire ! Ou alors ils sont capables de les récupérer avec un simple accusé de réception, même avec les contrats illégaux basés sur la durée de vie de l’auteur.

    Alors les bibliothécaires attendent quoi pour aller solliciter les auteurs ?
    Quoi, pour qu’ils versent leurs oeuvres, non pas spécialement dans le domaine public, mais dans le domaine bibliothèque ?
    Surtout que les droits numériques sont récents et que les éditeurs ne les ont tout simplement pas avant les années 1980. Au point qu’ils sont contraints de refaire signer des contrats à leurs auteurs qui fonctionnent.
    Et les autres ??? Les nombreux autres qui ne sont plus exploités ?

    Qu’est-ce qu’on attend pour aller les chercher ?
    Pour aller leur demander l’autorisation.

    Et après 1980 ?
    Sur la plupart des contrats que j’ai lus, c’est au bout de dix ans que le contrat d’exploitation cesse.
    Dix ans !!!
    Pas la peine d’attendre la mort de l’auteur + 70 ou 80 ans. Au bout de 10 ans, l’oeuvre peut être disponible pour une exploitation bibliothèque. SANS LOI, sans faire passer le bibliothécaire pour un rapace de plus dans le monde de la culture.

    Dix ans !
    Pas 140 !

    Si les bibliothécaires se bougent un peu, on peut aller demander l’utilisation gracieuse de tous les livres de plus de dix ans qui ne sont plus exploités.

    D’ailleurs, à ce sujet, Bertrand, en consultant ta page Wikipedia, je me rends compte que tu as plusieurs ouvrages à ton actif.
    Je regarde les dates : 1993, 1994, 1995, 1996, 1999, 2008

    Quand est-ce que tu les bascules dans le domaine public, ou dans le domaine bibliothèque ?
    Ou même à simple destination des bibliothécaires ?

    Surtout que beaucoup sont indisponibles.

    Si l’exemple ne vient pas des bibliothécaires eux-mêmes, de qui viendra-t-il ?
    Hein ?

    Donc, je me lance 🙂 :

    M. Calenge, vous êtes l’auteur des titres suivants :

    * Les petites bibliothèques publiques, Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 1993
    * Les politiques d’acquisition : constituer une collection dans une bibliothèque, Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 1994
    * Diriger une bibliothèque d’enseignement supérieur, Sainte-Foy : Presses de l’université du Québec, 1995
    * Accueillir, orienter, informer. L’organisation des services aux publics dans les bibliothèques, Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 1996
    * Conduire une politique documentaire, Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 1999
    * Bibliothèques et politiques documentaires à l’heure d’Internet, Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2008.

    Nous, bibliothécaires, souhaiterions en disposer librement pour leur donner une seconde vie, numérique.

    Pourriez-vous nous donner l’autorisation, à titre gracieux, de numériser et d’exploiter ces ouvrages en bibliothèque, pour ceux qui sont âgés de plus de dix ans et/ou indisponibles à la vente.

    Nous vous remercions de votre collaboration à l’établissement d’une bibliothèque numérique française.

    Bien cordialement
    Bernard Majour (bibliothécaire)

    Je précise que je ne t’en veux pas, Bertrand, et que je te respecte pour tous les sujets que tu soulèves. Mais si on bafoue le droit des auteurs, on va s’en faire des ennemis, (cf. http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N21047) lorsque la solution est à portée de notre main. Il suffit de demander, d’offrir un service de seconde vie.

    Parce que les auteurs sont ma source de vie, à tout point de vue.
    Et celle des bibliothécaires, au moins dans leur métier. 🙂

    Je te rappelle aussi : 10 ans, comparé à 140, ou même à 20.
    Le choix stratégique est évident. 😉

    Bien Amicalement
    B. Majour

    Commentaire par B. Majour — lundi 20 février 2012 @ lundi 20 février 2012

  3. @Bernard Majour,

    Une réponse en trois points :

    1) L’exemple des brevets ne valait pas, dans mon esprit, recommandation mais pointait une situation assez similaire traitée différemment sur le plan juridique. Si je reprends tes termes :

    Autre point qui m’énerve, oui carrément là, c’est que tu sous-entends qu’au bout de 20 ans, un livre ou une oeuvre devrait passer dans le domaine public. Or, c’est une violation directe des droits de l’auteur. Du vrai auteur !!!
    Pas de l’exploitant, mais de l’auteur. Du vrai créateur de l’oeuvre.
    De celui qui a travaillé, souvent plus d’un an, pour recevoir des clopinettes. (sauf cas particuliers estimés à 1 % des auteurs).
    De celui qui possède tous les droits patrimoniaux sur ses oeuvres et peut décider, ou non, de la suite de leur exploitation jusqu’à sa mort. Ou encore de refuser une nouvelle exploitation de son oeuvre, car c’est SON DROIT !
    Comme celui de ses héritiers pendant 70 ans. (leur durée de vie estimée)
    Donc, tu sous-entends que les auteurs, devraient être spoliés de leurs droits, avec la bénédiction des politiques. C’est ça ?

    Je cherche désespérément en quoi le créateur d’un brevet ne serait pas le vrai créateur de son invention, en quoi il n’aurait pas travaillé durement pendant plusieurs années, en quoi ses héritiers n’auraient pas droit au pactole…
    Mais voilà, on entre là dans un domaine très différent, piloté historiquement par la nécessité de promouvoir l’extension de l’innovation technologique. J’en viens à me demander si, sous couvert d’un respect excessif pour le Créateur et son Oeuvre, la société n’a pas donné aux exploitants des gisements intellectuels des arguments qui se retournent contre elle… L’avancement culturel de la population serait-il juridiquement plus contraint que la dissémination technologique ? Il est vrai que Beaumarchais a toujours été un remarquable affairiste !

    2) la distinction entre un « domaine bibliothécaire » et un « domaine public » n’est pas inintéressante : on pourrait imaginer que l’exploitation commerciale se poursuive quand les bibliothèques de statut public bénéficieraient de libéralités. Mais cela pose deux problèmes : d’une part on resterait dans une logique d’exception au droit d’auteur (voir l’excellent billet de S.I.Lex ( http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/19/oeuvres-orphelines-une-conclusion-en-forme-de-trompe-loeil-legislatif-et-les-consequences-a-en-tirer/ ), d’autre part le législateur est bien loin d’avoir compris l’intérêt collectif des bibliothèques. J’en reste donc à mon affirmation initiale : les bibliothèques représentant une forme d’action éminemment collective, notre débat doit bien poser le périmètre du domaine public comme un impératif, et non comme la défense de notre seul pré carré.

    3) Pourquoi je ne placerais pas mes propres ouvrages à libre disposition des bibliothèques ? Tout bêtement parce que j’en ai cédé les droits d’exploitation à un ou des éditeurs, et que je n’ai donc pas le droit d’en disposer à ma guise (sauf par-delà la tombe, après les 70 ans qui suivront mon décès) !! Et je n’ai lu nulle part, dans les contrats qui me lient, cette limite décennale concernant les « adaptations audiovisuelles’ (pour reprendre les termes consacrés).

    Commentaire par bcalenge — lundi 20 février 2012 @ lundi 20 février 2012

  4. Merci Bertrand pour cette réponse.

    Autant je suis de nouveau d’accord avec toi. Dans le domaine scientifique, la limitation à 20 ans des ouvrages, même à 10 serait tout à fait possible, puisque l’évolution des domaines scientifiques accompagne celui de la technologie.

    Autant dans le domaine artistique, on n’a pas obsolescence de l’oeuvre d’art. Aucune technologie ne change le texte, le coeur du livre, le coeur de l’oeuvre.

    Au niveau de la technique utilisée par le créateur, dans l’art, elle est réutilisable à l’envie… Rien ne protège l’auteur contre la réutilisation de l’intrigue, contre la copie de la façon de faire, lorsque le brevet interdit toute recopie identique ou similaire.
    Avec un brevet, on ne peut ni copier, ni utiliser la moindre parcelle technique décrite dans le brevet sans verser des royalties. C’est beaucoup plus restrictif, et bloquant au niveau de l’innovation technologique.

    Du brevet, on peut voir le côté limité à 20 ans, mais il y aussi le pendant soit l' »interdiction de s’inspirer de » qui va avec.

    Pour le côté Bibliothèque et versement des oeuvres aux bibliothèques, c’était pour montrer au moins deux choses :

    – pas la peine d’attendre le législateur, on a déjà des possibilités de travail immédiates.
    – en respectant les auteurs, on en fera les défenseurs des bibliothèques… avant même le domaine public qui est déjà à 70 ans après la mort des auteurs.

    Pour ce qui est du domaine public, les bibliothèques seules ne pourront pas le défendre.
    Pas assez de pression, pas assez de notoriété, pas assez de lobbying financier. Et qui plus est fonctionnaire.

    En plus, tu l’as vu, chez S.I.lex, nos grands élus vident systématiquement les lois ou les rendent inapplicables pour les bibliothèques. Il n’y a rien à en attendre et plus on va légiférer, plus on aura d’obstacles et de limitations sur notre route de bibliothécaire.

    Le législateur n’a pas les clefs de ce problème, il ne les aura jamais.
    Seul celui qui crée a la solution. C’est lui qui choisit de mettre une des Créatives Commons, ou de passer par un Copyright rémunéré. C’est lui qui choisira une seconde vie pour son oeuvre, ou non.

    Pour ce qui est de tes livres coincés par des contrats abusifs, je me doutais bien que tu me répondrais ainsi. Sinon, tu aurais déjà versé tes livres dans le fonds de bibliothèques numériques.

    Savais-tu seulement que ce genre de contrat (sauf par-delà la tombe, après les 70 ans qui suivront mon décès) est totalement abusif ?

    Et que tu peux récupérer sur l’heure tous tes droits si tes ouvrages sont indisponibles à la vente et si l’éditeur ne fait plus son travail de promotion.

    Cf. http://www.la-charte.fr/metier/juridique/recuperer.html
    Demande aussi à S.I.Lex, car je trouve que trop peu d’auteurs ont cette connaissance d’un contrat d’édition et du moment où l’éditeur est en défaut.

    Ce que dit la loi :
    Suivi de l’exploitation
    L’éditeur est tenu d’assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale (disponibilité, réimpressions, éditions populaires, etc.). À défaut, le contrat d’édition peut être annulé par le juge.

    […]
    Fin du contrat
    Le contrat d’édition prend fin :
    • par accord amiable entre l’auteur et l’éditeur,
    • par résiliation de plein droit pour défaut de publication, cessation de l’activité depuis plus de 3 mois ou liquidation judiciaire de l’éditeur,
    • par décision de justice pour non-respect par l’éditeur de ses obligations.

    A noter le « par accord amiable entre l’auteur et l’éditeur »

    Tu regarderas aussi qu’il y a bien une ligne pour l’édition numérique. Que c’est bien écrit noir sur blanc, sinon tu es libre de disposer d’une version numérique. Mais récupérer ses droits ne sera pas plus mal non plus.

    Pour les « adaptations audiovisuelles », si tu n’as pas signé un deuxième contrat indépendant, la clause est nulle.

    Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée.

    Pour ce qui est des dix ans pour l’adaptation audiovisuelle, tu as ce contrat type de la SGDL :
    http://www.sgdl.org/la-documentation/les-lettres/doc_download/24-contrat-type-dadaptation-audiovisuelle.

    On y lit :
    Nous n’avons pas voulu réduire la nécessaire liberté de négocier entre les deux partenaires en indiquant une durée arbitraire ; mentionnons seulement qu’en matière audiovisuelle, les options sont en général de 3, 5, 8 ans maximum. Cette durée peut être renouvelable par tacite reconduction, ce qui semble le système le plus souple.
    Ainsi, par exemple, un auteur pourra céder ses droits pour une période de 5 ans, renouvelable une fois, soit en tout 10 ans, à l’issue desquels, faute d’exploitation, l’auteur reprend ses droits.
    Il peut se libérer plus tôt au cours des trois derniers mois précédant chaque nouvelle période, en notifiant à l’éditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, que faute de projet d’adaptation, il reprend les droits cédés initialement.

    Hum, à se demander pourquoi les contrats d’édition ne sont pas sur le même modèle.
    Ou sur un modèle relatif à la rémunération de l’auteur. En dessous d’un seuil annuel l’auteur devrait recouvrer ses droits, car il est certain que l’éditeur ne fait plus son travail de promotion, comme il s’y est engagé.

    Comme quoi, un auteur peut toujours récupérer ses droits… s’il le sait. 🙂
    Et surtout, avant de signer, demander une modification de la durée d’exploitation, si l’éditeur ne l’a pas déjà fait avant.

    Là aussi, les bibliothécaires ont un rôle à jouer. Et cette carte, nous devrions l’utiliser. Non pas pour les 1% d’auteurs dont les oeuvres sont toujours disponibles, mais pour les 99 % autres pourcents qui font la diversité et la vie de la création artistique.

    Bien cordialement
    B. Majour

    Commentaire par B. Majour — mardi 21 février 2012 @ mardi 21 février 2012


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