Contre l’aporie provoquée par le scrupule juridique

Les bibliothécaires sont respectueux de la loi, et c’est tout à leur honneur (encore que je connaisse quelques pratiques peu orthodoxes lorsque la gestion des données ou fichiers en est facilitée…). Longtemps, au moins dans les bibliothèques publiques, ce respect s’est inscrit dans un cadre générique peu au  fait des subtilités infinies des lois et règlements, reprenant en gros les principes de la Constitution et quelques lois phares (protection de la jeunesse, confidentialité des données personnelles, …).

L’analyse s’est affinée depuis, en bonne part grâce à quelques collègues versés dans la chose juridique (Yves Alix, Lionel Maurel, ..) et à quelques juristes intéressés par ce pan si particulier du droit de l’information (Didier Frochot, Emmanuel Pierrat, …). Et surtout divers débats sociétaux ont envahi nos écrans et nos médias : Hadopi, le contrat Google, la burqa, et que sais-je encore. Non contents d’occuper les colonnes, ces débats ont insidieusement envahi le terrain de notre vie quotidienne (« défendez vos droits  ! ») pour aller jusqu’aux procès réitérés (cette fameuse judiciarisation de l’espace public bien connue des Américains (parmi les derniers avatars français les arrêts Perruche puis anti-Perruche …).

Quand le droit devient barrière pour l’action

Et voilà que le prurit saisit les bibliothécaires dans leur activité professionnelle. Si je veux reconstituer une généalogie hâtive de la chose, je dirai que le scrupule juridique de notre métier, jusque-là borné par quelques cadres sinon limpides du moins peu nombreux, rencontre des difficultés juridiques réelles qui – sans être au fond nouvelles – multiplient les obstacles à notre service public de l’information : droits liés à l’image, contestations de tarifs différenciés, plaintes ou rumeurs médiatiques sur la présence de certains titres, etc. C’est déplorable en termes de capacité sociale au débat public, auquel est visiblement préféré la défense des intérêts personnels, mais là n’est pas mon propos.

En effet, parallèlement, je constate que nombreux sont les bibliothécaires qui s’ingénient à inventer des impasses juridiques en des occasions multiples et parfois ahurissantes : impossible d’accorder une carte d’emprunt à un SDF au motif que justement il ne peut prouver sa résidence, obligation faite aux utilisateurs d’Internet de décliner leur identité -preuves à l’appui – avant de pouvoir taper leur requête dans un moteur de requête, interdiction faite aux chercheurs qui veulent prendre tranquillement une photo numérique d’un document ancien qu’ils consultent, etc. Certains vont même – non, pas à Lyon, Dieu merci ! – jusqu’à arguer de la propriété des données qu’ils ont construites pour en restreindre drastiquement l’accès… L’argument de la question juridique ou réglementaire, en général mal compris mais volontiers fantasmé, finit par primer.

Les débats autour des numérisations des collections publiques brassent bon nombre des débats de ce type, qui anticipent volontiers l’hypothèse de la possibilité de l’éventualité d’un imbroglio juridique : « oui, mais si ? et si ? et si ?… ». Bref on passe de l’action à la procrastination, et de là à l‘aporie.
L’accès public à Internet apporte également son lot d’angoisses. J’en veux pour preuve les derniers commentaires sur mon billet décrivant les usages des accès à Internet : ce qui était pointé était non tel ou tel usage étonnant, mais l’ « irrégulière » libéralité d’accès accordée aux internautes, libres de se connecter sans identification approfondie…
Une autre bibliothèque hésitera à confier la numérisation de son fonds à un prestataire qui, en lui garantissant la remise gracieuse et en pleine disponibilité d’une copie de son travail, demanderait en échange une exclusivité bornée pour l’exploitation commerciale – et pas pour l’usage culturel, social et intellectuel qui est le lot des bibliothèques – : même si on sait avec certitude que sans cet accord le fonds ne sera pas numérisé avant d’hypothétiques décennies, faut-il courir ce « risque » insensé ?! Risque encore une fois nourri de subtiles perplexités juridiques…

On se calme !!…

Pour éviter de passer du respect de la loi à l’angoisse juridique, j’aime à me rappeler une séance d’une commission de l’ABF à l’époque où je lui avais soumis ce qui est devenu « la politique d’acquisition en 12 points » : un expert juridique avait été convié pour débattre de l’hypothèse d’une loi sur les bibliothèques (encore !) et surtout sur les bornes qui pouvaient être posées aux transgresseurs d’une volonté large d’informer. Son étonnement (dois-je dire son ébahissement ?) m’est resté en mémoire ; en gros il avait expliqué que la loi n’était qu’un moment dans la pensée sociale, en même temps qu’une étape dans un long parcours tissé de décrets, de circulaires, de jurisprudences contradictoires, de recours, etc.  Et il concluait : inventez les nouvelles jurisprudences, provoquez les situations qui poseront à la face de la société des problématiques méconnues. Lancez-vous, vous verrez bien !…

Alors bien sûr, il est des textes fondateurs, et des textes dûment confirmés par des jurisprudences réitérées, bref des ancrages qu’il faut ne pas transgresser. Comme il est des prescriptions explicites (et non implicites !) de nos tutelles en matière réglementaire. Comme il n’est jamais inutile de mesurer la dimension juridique de toute action. Mais pitié, n’émasculons pas nos capacités d’innovation en crainte de, qui sait, peut-être, devoir être réprimés. Au-delà des fondamentaux et après vérification soigneuse, il est de notre devoir d’inventer les nouveaux espaces ouverts d’une information publique : alors il faut oser avancer, quitte à parfois devoir battre en retraite ou emprunter un chemin de traverse. Quand la règle est encore en recherche de définition solide et confirmée, préférons l’adage « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé » plutôt que de se soumettre craintivement à « tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit »…

D’augustes experts vont dire que je suis irresponsable. Non ?

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