Bertrand Calenge : carnet de notes

vendredi 25 juin 2010

Contre l’aporie provoquée par le scrupule juridique

Filed under: Non classé — bcalenge @ vendredi 25 juin 2010

Les bibliothécaires sont respectueux de la loi, et c’est tout à leur honneur (encore que je connaisse quelques pratiques peu orthodoxes lorsque la gestion des données ou fichiers en est facilitée…). Longtemps, au moins dans les bibliothèques publiques, ce respect s’est inscrit dans un cadre générique peu au  fait des subtilités infinies des lois et règlements, reprenant en gros les principes de la Constitution et quelques lois phares (protection de la jeunesse, confidentialité des données personnelles, …).

L’analyse s’est affinée depuis, en bonne part grâce à quelques collègues versés dans la chose juridique (Yves Alix, Lionel Maurel, ..) et à quelques juristes intéressés par ce pan si particulier du droit de l’information (Didier Frochot, Emmanuel Pierrat, …). Et surtout divers débats sociétaux ont envahi nos écrans et nos médias : Hadopi, le contrat Google, la burqa, et que sais-je encore. Non contents d’occuper les colonnes, ces débats ont insidieusement envahi le terrain de notre vie quotidienne (« défendez vos droits  ! ») pour aller jusqu’aux procès réitérés (cette fameuse judiciarisation de l’espace public bien connue des Américains (parmi les derniers avatars français les arrêts Perruche puis anti-Perruche …).

Quand le droit devient barrière pour l’action

Et voilà que le prurit saisit les bibliothécaires dans leur activité professionnelle. Si je veux reconstituer une généalogie hâtive de la chose, je dirai que le scrupule juridique de notre métier, jusque-là borné par quelques cadres sinon limpides du moins peu nombreux, rencontre des difficultés juridiques réelles qui – sans être au fond nouvelles – multiplient les obstacles à notre service public de l’information : droits liés à l’image, contestations de tarifs différenciés, plaintes ou rumeurs médiatiques sur la présence de certains titres, etc. C’est déplorable en termes de capacité sociale au débat public, auquel est visiblement préféré la défense des intérêts personnels, mais là n’est pas mon propos.

En effet, parallèlement, je constate que nombreux sont les bibliothécaires qui s’ingénient à inventer des impasses juridiques en des occasions multiples et parfois ahurissantes : impossible d’accorder une carte d’emprunt à un SDF au motif que justement il ne peut prouver sa résidence, obligation faite aux utilisateurs d’Internet de décliner leur identité -preuves à l’appui – avant de pouvoir taper leur requête dans un moteur de requête, interdiction faite aux chercheurs qui veulent prendre tranquillement une photo numérique d’un document ancien qu’ils consultent, etc. Certains vont même – non, pas à Lyon, Dieu merci ! – jusqu’à arguer de la propriété des données qu’ils ont construites pour en restreindre drastiquement l’accès… L’argument de la question juridique ou réglementaire, en général mal compris mais volontiers fantasmé, finit par primer.

Les débats autour des numérisations des collections publiques brassent bon nombre des débats de ce type, qui anticipent volontiers l’hypothèse de la possibilité de l’éventualité d’un imbroglio juridique : « oui, mais si ? et si ? et si ?… ». Bref on passe de l’action à la procrastination, et de là à l‘aporie.
L’accès public à Internet apporte également son lot d’angoisses. J’en veux pour preuve les derniers commentaires sur mon billet décrivant les usages des accès à Internet : ce qui était pointé était non tel ou tel usage étonnant, mais l’ « irrégulière » libéralité d’accès accordée aux internautes, libres de se connecter sans identification approfondie…
Une autre bibliothèque hésitera à confier la numérisation de son fonds à un prestataire qui, en lui garantissant la remise gracieuse et en pleine disponibilité d’une copie de son travail, demanderait en échange une exclusivité bornée pour l’exploitation commerciale – et pas pour l’usage culturel, social et intellectuel qui est le lot des bibliothèques – : même si on sait avec certitude que sans cet accord le fonds ne sera pas numérisé avant d’hypothétiques décennies, faut-il courir ce « risque » insensé ?! Risque encore une fois nourri de subtiles perplexités juridiques…

On se calme !!…

Pour éviter de passer du respect de la loi à l’angoisse juridique, j’aime à me rappeler une séance d’une commission de l’ABF à l’époque où je lui avais soumis ce qui est devenu « la politique d’acquisition en 12 points » : un expert juridique avait été convié pour débattre de l’hypothèse d’une loi sur les bibliothèques (encore !) et surtout sur les bornes qui pouvaient être posées aux transgresseurs d’une volonté large d’informer. Son étonnement (dois-je dire son ébahissement ?) m’est resté en mémoire ; en gros il avait expliqué que la loi n’était qu’un moment dans la pensée sociale, en même temps qu’une étape dans un long parcours tissé de décrets, de circulaires, de jurisprudences contradictoires, de recours, etc.  Et il concluait : inventez les nouvelles jurisprudences, provoquez les situations qui poseront à la face de la société des problématiques méconnues. Lancez-vous, vous verrez bien !…

Alors bien sûr, il est des textes fondateurs, et des textes dûment confirmés par des jurisprudences réitérées, bref des ancrages qu’il faut ne pas transgresser. Comme il est des prescriptions explicites (et non implicites !) de nos tutelles en matière réglementaire. Comme il n’est jamais inutile de mesurer la dimension juridique de toute action. Mais pitié, n’émasculons pas nos capacités d’innovation en crainte de, qui sait, peut-être, devoir être réprimés. Au-delà des fondamentaux et après vérification soigneuse, il est de notre devoir d’inventer les nouveaux espaces ouverts d’une information publique : alors il faut oser avancer, quitte à parfois devoir battre en retraite ou emprunter un chemin de traverse. Quand la règle est encore en recherche de définition solide et confirmée, préférons l’adage « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé » plutôt que de se soumettre craintivement à « tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit »…

D’augustes experts vont dire que je suis irresponsable. Non ?

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13 commentaires »

  1. Tout ça me fait penser à Reich et par suite à Deleuze et tant d’autres… le bibliothécaire, le fonctionnaires, tous au final, éprouveraient une certaine jouissance à se soumettre à ces systèmes contraignants et déshumanisants que constituent la procédure, le droit, l’administration, la bureaucratie, le totalitarisme, la force (chez certains penseurs cela tend même à une interprétation très intéressante du masochisme allant même, chez Borgès par exemple, jusqu’au motif fantasmé de la « démembration » qu’on retrouve chez Deleuze).
    Quelle rapport avec la choucroute ? Que nous croisons tous (enfin pas tous puisqu’il y en a parmi nous qui jouissent précisément de cela) ces individus qui arguent de règlementations, de formalismes, de procédures, d’interdits implicites ou explicites, bref, de tout ce qui peut entraver une démarche simple, rapide, peut-être efficace, peut-être innovante, au motif qu’il faut RESPECTER la règle, l’us, la coutume, le « code » !
    D’autres qui semblent mesurer leur efficacité à la puissance de leur « système » formalisé et de la règle qu’il induit et des contraintes qu’il impose… et de la paralysie qu’il entraîne enfin.
    L’argument démocratique, ne me semble malheureusement plus tellement en vigueur : « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé » était peut-être bon avant mais la judiciarisation tend à le transformer en : « ce qui n’est pas interdit n’est pas forcément autorisé » – de là les craintes, les pusillanimités, la peur de se tromper, de commettre une erreur (même géniale, il y en a parfois), de se mettre en jeu dans le débat contradictoire…
    Faut-il donc entendre autrement Lampedusa : que rien ne change pour que rien ne change ?
    PV

    Commentaire par PV — samedi 26 juin 2010 @ samedi 26 juin 2010

  2. Bonjour,

    Merci beaucoup pour ces réflexions sur la place du droit dans le métier de bibliothécaire. Je partage l’essentiel de votre point de vue, mais – vous devez vous en doutez – pas tous les éléments.

    En vous lisant, je me suis souvenu d’une présentation que j’avais faite alors que j’étais élève-conservateur à l’ENSSIB, qui portait sur les questions de droit en matière de numérisation. Une des diapos incitait mes camarades à faire leur ce slogan : « Si tu n’as pas le droit, prends le gauche ».

    Je n’ai pas changé d’avis depuis que j’ai creusé les questions juridiques qui se posent dans le cadre de notre mission de service public. Le droit n’est qu’un paramètre. Ce qui importe c’est de connaître aussi clairement que possible les limites posées par les règles, mais ensuite, tout est affaire de choix et parfois, la prise de risque est nécessaire, voire salutaire.

    Que l’on songe par exemple qu’il n’existe aucun fondement légal, depuis des décennies, au fait que les bibliothèques prêtent des CD ! Sur ce point, le droit est absolument sans ambiguïté : ce n’est pas permis. Mais heureusement, les bibliothèques ont prêté des CD – contra legem – et en l’absence de réaction des titulaires de droits, l’usage a tenu lieu de règle. Peut-être un jour cet usage sera-t-il remis en cause, mais au moins, les bibliothèques auront rempli un rôle important dans la diffusion culturelle.

    Avec le numérique, le problème qui se pose est celui de l’apparition de « zones grises » de plus en plus larges, pour lesquelles on ne peut plus savoir ce qui est légal ou non. Mais là encore, attendre une clarification certaine du droit pour agir serait très dommageable. C’est le cas par exemple en matière de prêt de tablettes de lecture ou de jeux vidéos en bibliothèques. Les bibliothèques qui se lancent dans ces expériences s’aventurent souvent hors des terrains juridiquement balisés, mais heureusement qu’elles le font.

    Un autre exemple m’a posé un cas de conscience : celui des bibliothèques qui numérisent leurs fonds de CD à des fins d’écoute sur place. Manifestement, aucun élément du droit français (notamment l’exception conservation) ne leur permet de faire cela légalement. Et je dois avouer que le juriste que je suis éprouve toujours un sentiment partagé lorsque les règles sont enfreintes. Mais après tout, quel moyen avons-nous d’occuper l’espace numérique en matière de musique, quand on voit combien l’offre légale à destination des bibliothèques est pauvre et inadaptée ? En l’absence d’issue légale, il faut bien avancer.

    D’accord avec vous sur l’essentiel, je désapprouve profondément ce que vous dites à propos de la numérisation des fonds de bibliothèques en partenariat avec le privé. La manière dont vous présentez les choses est subtilement tronquée, car le problème ne se situe pas du tout au même niveau que le reste. Il ne s’agit pas de « risque juridique », mais d’atteinte directes et réelles à l’intégrité du domaine public. Vous évoquez la question de l’exclusivité commerciale imposée par Google (commençons par appeler un chat un chat…) à ses partenaires. Mais nous savons bien que cette forme d’exclusivité (déjà critiquable par sa durée excessive)n’est pas la seule. Le contrat qui lie la bibliothèque de Lyon avec Google a été rendu public. Lorsqu’on l’analyse de près, on se rend compte qu’il impose des restrictions à l’usage et à l’accès (voir ici : http://scinfolex.wordpress.com/2009/12/13/contrat-googlebibliotheque-de-lyon-lombre-dun-doute/). Et ces restrictions sont perpétuelles.

    Une autre forme d’exclusivité , beaucoup plus pernicieuse, existe dans ces contrats : l’exclusivité d’indexation qui impose aux partenaires de bloquer l’accès aux robots des moteurs de recherche concurrents, conférant à Google un monopole d’exploitation des données. Elle ne figure pas explicitement dans le contrat lyonnais (ce qui est une très bonne chose, même s’il faudra attendre la mise en place de la solution technique pour en avoir le coeur net), mais on se rend compte qu’elle a une nouvelle fois été acceptée par la Bibliothèque nationale d’Autriche (voir ici : http://scinfolex.wordpress.com/2010/06/16/accord-googlebibliotheque-nationale-dautriche-lart-de-la-transparence-opaque/).

    De là, l’importance de rester vigilant, d’analyser au plus près la signification juridique des contrats et de peser les conséquences de clauses piégées qui feront que jamais le patrimoine ne pourra accéder pleinement au domaine public. L’accès est une chose ; la préservation du domaine public comme chose commune en est une autre. Je ne pense pas que l’on doive sacrifier l’une à l’autre.

    Je précise que cette analyse est aussi celle du rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit, qui juge sévèrement les exclusivités des contrats Google, comme « incompatibles avec les missions fondamentales des bibliothèques (http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Mission-sur-la-numerisation-du-patrimoine-ecrit/Rapport-Tessier).

    Et le même rejet des exclusivités se retrouve dans la déclaration de l’IABD du 7 septembre 2009, qui a été approuvée par 12 associations professionnelles (http://www.iabd.fr/spip.php?rubrique26).

    Donc oui à l’audace ; oui à l’expérimentation ; oui à l’inventivité en matière juridique.

    Mais au-delà des règles de droit, il y a des principes essentiels dont nous devons rester les gardiens.

    Commentaire par calimaq — samedi 26 juin 2010 @ samedi 26 juin 2010

  3. @ Calimaq,

    Je me doutais bien que vous alliez réagir… 😉

    Merci de le faire avec autant de pondération, et de signaler des exemples éloquents qui montrent l’intérêt d’avancer – même avec prudence – : effectivement, je me rappelle une discussion avec un représentant de la Sacem (dans les années 70 !) qui évacuait avec une gêne presque désinvolte la question des sections des « discothèques de prêt », et laissait entendre que pour lui le grain à moudre poussait ailleurs. Epoque pas si révolue, puisqu’aujourd’hui je n’ai guère entendu à propos des prêts de disques en bibliothèque les mêmes débats sanglants qu’on a connus pour ceux des livres ! Comme quoi se cachent derrière bien des batailles de principe des positions totalement conjoncturelles…

    Je reste toujours perplexe quant à votre avertissement concernant les contrats de numérisation, soulignant que la question va au-delà de la question juridique pour toucher au domaine public (encore qu’à mon avis l’intégrité du domaine public soit bien chose juridique). J’avoue que je ne comprends pas très bien : pour chaque opération de numérisation existe un contrat, donc un objet de droit. A ce que je connais des extraits des différents contrats de numérisation (parfois peu fiables parce que seulement relayés par des medias), il y a des différences considérables entre eux. Pas tant quant à la durée évolutive d’exclusivité commerciale – sur la contestation de laquelle je reste perplexe, tant la capacité des collectivités à se mobiliser comme éditeurs offensifs a toujours été faible -, mais quant à la libre disponibilité des fichiers unitaires pour les organismes commanditaires. Ces différences contractuelles sont essentielles, et fondent notre droit au risque d’innover. Si on a le droit (et le pouvoir) de construire une bibliothèque numérique, si on a le droit de fournir aux demandeurs ces fichiers unitaires, si on peut s’associer à d’autres acteurs culturels ou scientifiques pour contribuer à des portails (voir Hathi Trust), si on peut fournir librement la matière à des recherches et expérimentations sur les textes, etc., alors on peut faire le travail de bibliothécaire qui est le nôtre.

    Et c’est peut-être pour cela que je pressens une subtile différence entre nous : lorsque c’est votre épiderme de juriste qui frémit, c’est ma peau de bibliothécaire qui se hérisse.

    Cordialement

    Commentaire par bcalenge — samedi 26 juin 2010 @ samedi 26 juin 2010

  4. Bonjour,

    « obligation faite aux utilisateurs d’Internet de décliner leur identité -preuves à l’appui – avant de pouvoir taper leur requête dans un moteur de requête »

    –> relève dans 95% des cas d’une décision en ce sens du conseil municipal. Lequel, convenons en, s’intéresse autant à l’avis des bibliothécaires sur le sujet qu’à la vie sentimentale de la Petite Souris.

    Commentaire par Discobloguons — mardi 29 juin 2010 @ mardi 29 juin 2010

  5. @ Discobloguons,

    Si le règlement intérieur dépend bien d’une délibération du conseil municipal, êtes-vous si sûr, cher Discobloguons, que les bibliothécaires qui ont préparé la délibération se montrent toujours d’une grande libéralité ?

    Cordialement,

    Commentaire par bcalenge — mardi 29 juin 2010 @ mardi 29 juin 2010

  6. […] Calenge a récemment publié un billet sur son blog pour parler de « l’aporie provoquée par le scrupule juridique » en bibliothèque. Il souligne […]

    Ping par N’ayons pas peur ! « À la Toison d’or — mardi 29 juin 2010 @ mardi 29 juin 2010

  7. Je partage dans tous les sens du terme. Que ne soyez entendu (je suis juriste, mais pas bibliothécaire).

    Commentaire par smanyach — jeudi 1 juillet 2010 @ jeudi 1 juillet 2010

  8. @ Calimaq

    L’amendement figurant dans le texte de loi « Création et Internet » adopté par le Sénat le 13 mai 2009, autorise bibliothèques à numériser leurs fonds de CD à des fins d’écoute sur place sur des terminaux dédiés à cet effet:

    […] les bibliothèques, les services d’archives et les musées ouverts au public pourront désormais diffuser à des particuliers les oeuvres reproduites sous couvert de l’exception « conservation » pour des travaux de recherche ou d’études privées et sur des terminaux « dédiés » à cet effet au sein de leurs établissements.

    http://www.adbs.fr/la-loi-creation-et-internet-adoptee-avec-son-amendement-bibliotheques–66554.htm

    Commentaire par sonolis — jeudi 8 juillet 2010 @ jeudi 8 juillet 2010

  9. Il y a des bibliothèques qui ont purement et simplement interdit l’accès internet aux moins de 18 ans. Argument avancé : les autorisations parentales + règlement intérieur + charte d’utilisateurs + systèmes de conservation de données de connexion, n’ont , en cas de plainte, AUCUNE VALEUR JURIDIQUE !

    Commentaire par Hervé — vendredi 9 juillet 2010 @ vendredi 9 juillet 2010

  10. […] (et salutaire !) que les pratiques partent en éclaireur sur le chemin. Bertrand Calenge a écrit un beau billet sur les effets paralysants du scrupule juridique en bibliothèque et même si je n’étais pas […]

    Ping par Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ? « :: S.I.Lex :: — lundi 27 septembre 2010 @ lundi 27 septembre 2010

  11. […] Contre l’aporie provoquée par le scrupule juridique « Bertrand Calenge : carnet de notes (tags: droit bibliothèques library multimedia copyright economie culture) […]

    Ping par PabloG — vendredi 8 octobre 2010 @ vendredi 8 octobre 2010

  12. […] ont pu me reprocher mon excès de « scrupules juridiques » à propos de cette question de la numérisation. Je me réjouis de voir ces scrupules partagés […]

    Ping par Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce aux exclusivités ! | :: S.I.Lex :: — dimanche 19 décembre 2010 @ dimanche 19 décembre 2010

  13. @ Hervé,

    J’aimerais savoir quelles sont exactement les craintes juridiques des municipalités et de leurs bibliothèques qui interdisent l’accès Internet aux mineurs.

    Le vrai risque, si les ordinateurs ne sont pas bridés et sans accès au disque dur, c’est la prise de contrôle de l’ordinateur (« zombie ») et son utilisation ultérieure pour attaquer un réseau ou un site web ou stocker des data subtilisées ailleurs. Là, le risque juridique est réel (faute pour n’avoir pas sécurisé un ordi) bien que très virtuel (le nombre de décisions de justice est très, très proche de zéro). Et ça prouve qu’ils n’ont pas le niveau en informatique 🙂

    Hors ce cas, qui sera le seul auteur d’une éventuelle faute ? Le lecteur mineur.
    Qui sera responsable pour lui ? Ses parents. Pas la Ville.
    La fourniture d’un accès Internet constitue t-elle une complicité ? Non, car elle n’est pas faite dans le but de violer la loi. Dans cette logique, d’ailleurs, les fournisseurs d’accès Internet (FAI ou « providers ») seraient complices, non ?

    Commentaire par Henri — jeudi 19 mai 2011 @ jeudi 19 mai 2011


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