Bertrand Calenge : carnet de notes

mardi 21 juillet 2009

Le gag de la semaine : pendant qu’Hadopi continue son chemin cahotique, l’INA pirate…

Filed under: Non classé — bcalenge @ mardi 21 juillet 2009
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Vous le savez sûrement : l’Institut national de l’audiovisuel est, en quelque sorte, le pendant de la BnF en ce qui concerne la radio et la télévision. Comme il (l’INA) l’explique fort bien sur son site :

« L’Institut national de l’audiovisuel est un Épic (Établissement Public de l’État à caractère Industriel et Commercial), créé par la loi du 7 août 1974. L’Ina a été mis en place le 6 janvier 1975.Le président de l’Ina, choisi parmi les membres du conseil d’administration représentant l’État, est nommé pour cinq ans par décret en Conseil des ministres.
Les missions de service public de l’établissement ont été successivement définies par les lois du 29 juillet 1982 (droits d’exploitation dévolus à l’Ina sur les archives audiovisuelles), du 30 septembre 1986 (ouverture de l’Ina au marché concurrentiel), du 20 juin 1992 (dépôt légal de la radio télévision), du 1er août 2000 (nouveaux droits d’exploitation dévolus à partir du 1er août 1997) et du 1er août 2006 (dépôt légal du web). »

On ne saurait mieux dire que l’INA est, bien qu’EPIC, étroitement associé à l’État.

Les représentants de l’Etat défendent farouchement, en ce moment même, un projet de loi dit Hadopi 2 (Hadopi 1 ayant été émasculé récemmentsmileys Forum), qui veut combattre les téléchargements pirates d’œuvres audio et audiovisuelles, au nom de la protection du droit d’auteur.

On aurait volontiers applaudi des deux mains ce louable souci vis-à-vis des créateurs… si au même moment l’INA – dûment contrôlé par l’Etat – ne s’enorgueillissait de proposer en ligne 200 000 publicités télévisées…sans autorisation des auteurs !!

Le lièvre a été levé par la société FAC Télévision (ex-Jean Mineur : vous savez, le petit mineur qui ouvrait et fermait les pubs avant votre film au cinéma), qui s’indigne et a écrit à l’INA car ce dernier ne dispose pas des droits. Selon l’article de 01.net qui rapporte l’affaire, «Juridiquement, les choses n’ont pas été complètement bordées, explique le directeur juridique [de l’INA] Jean-François Debarnot, mais elles ne pouvaient pas l’être. L’ancienneté du fonds ne nous permettait pas d’identifier tous les ayants droit.».
Et de prévoir notamment le retrait d’un spot en cas de protestation d’un ayant-droit ! Voilà une solution de opt-out telle que l’affectionne Google dans ses rapports avec les éditeurs…  mais qui n’a pas encore droit de cité juridique en France ! (ou alors, on pouvait proposer la même chose aux internautes téléchargeurs : retirez le téléchargement illégal seulement si on vous le demande, et puis basta !). Et en plus ces spots publicitaires sont techniquement très simples à télécharger !!

Compte tenu de cette ‘innovation’, on pourrait conseiller à la BnF de mettre en ligne tous les documents non libres de droits qu’elle a numérisés… et d’attendre les éventuelles protestations individuelles dûment justifiées !

Tout cela au moment où le gouvernement défend la loi Hadopi 2 !! Il est où, l’Etat ? smileys Forum

Sans compter, cerise sur le gâteau, que l’INA contrevient encore d’une autre façon au respect du droit d’auteur. Par non-respect des lois sur le dépôt légal, dont il est précisé que les organismes dépositaires doivent veiller à ce que la consultation des documents s’opère dans des conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle, et en particulier sur des postes dédiés situés à l’intérieur des locaux de l’Inathèque (article 132-4 du Code du patrimoine). D’autant plus que la masse de la production diffusée ne peut prétendre à la simple illustration pédagogique…

Vous connaissez la fable de l’arroseur arrosé ? smileys Forum
Voilà qui rafraîchit l’esprit en ces temps de quasi-canicule !



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Un commentaire »

  1. Bonne idée
    dès qu’un avis m’est donné concernant une copie illicite d’un produit par ses ayant droits, je supprime cette copie.
    En voilà de la bonne réponse graduée (sourire)²

    Commentaire par le bateleur — jeudi 23 juillet 2009 @ jeudi 23 juillet 2009


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