Bertrand Calenge : carnet de notes

vendredi 19 juin 2009

LOPPSI, suite

Filed under: Non classé — bcalenge @ vendredi 19 juin 2009
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Très très court billet pour vous recommander la lecture de cet article d’Ecrans, qui fait le point sur une étude d’impact conduite à propos du projet de loi LOPPSI, dont je vous ai parlé récemment. Cette étude, commanditée par le gouvernement lui-même, met en évidence les limites voire l’inanité des mesures envisagées contre la pornographie (liste noire non rendue publique), tout en soulignant les déplacements de responsabilité de l’éditeur vers le fournisseur d’accès.

Et on souligne, au passage, que comme pour la première loi Hadopi, il s’agit de substituer, là encore, l’autorité administrative à l’autorité judiciaire : « Il existe donc bien aujourd’hui, en France, un cadre légal, qui permet de bloquer des contenus jugés illicites hébergés en France, comme à l’étranger. Mais le gouvernement souhaite pouvoir aller vite. Donc supprimer le principe de subsidiarité. Engager la responsabilité civile et pénale des fournisseurs d’accès Internet. Et enfin évacuer l’autorité judiciaire« …

Bibliothécaires, veillez et alertez !!!

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