Bertrand Calenge : carnet de notes

jeudi 11 juin 2009

Hadopi est mis hors d’état de nuire… Et maintenant, voilà LOPPSI !…

Filed under: Non classé — bcalenge @ jeudi 11 juin 2009
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Comme tout le monde, j’ai appris avec soulagement le retocage par le Conseil constitutionnel des points les plus contestables de la fameuse loi Hadopi. Je vous conseille la lecture en parallèle de la version votée au sénat le 13 mai et de la décision du conseil, ainsi que l’analyse toujours rigoureuse autant que savoureuse de maître Eolas.

Mais voilà, la question de la liberté d’accès à Internet n’est toujours pas réglée…

Un billet de Narvic, sur Növovision, met le doigt sur quelques éléments troubles qui me tarabustaient sans que j’arrive à les identifier. Je cite :

« Il s’agit en effet d’une autre bataille, qui se joue à quatre. Elle oppose les industries d’internet, des télécommunications et de l’informatique, aux industries culturelles et médiatiques. L’enjeu, c’est le partage du bénéfice de la tonte des consommateurs sur internet. Et si le gouvernement intervient dans cette bataille, c’est en partie en défense des intérêts de sa clientèle, et en partie par effet d’aubaine, car il y trouve un moyen d’accroître son contrôle sur internet, qu’il estime aujourd’hui insuffisant. Quant aux artistes et aux auteurs, personne ne se soucie d’eux en réalité dans cette affaire, ils n’ont été mobilisés que comme des alibis. »

Non, je ne suis pas adepte de la théorie du complot, mais derrière la question de la licence globale repoussée et de la défense gouvernementale d’intérêts à court terme d’industries culturelles que nombreux s’accordent à trouver exorbitants et inadaptés à l’évolution des usages, se trouve peut-être une ambition politique et une bataille de géants économiques autrement plus dangereuse : aujourd’hui, le combat opposerait non tant les propriétaires de contenus et les consommateurs-téléchargeurs-pirates (ces derniers sont en poids – comme les auteurs et artistes – des alibis dérisoires dans la bataille de milliards d’euros en jeu), que les éditeurs de contenus et les gestionnaires de tuyaux, bref les producteurs contre les FAI, dans un jeu à quatre incluant également les politiques et les citoyens ;

Il y a bien plus simple en effet que de traquer individuellement des millions de citoyens  : contrôler les fournisseurs d’accès eux-mêmes, en leur laissant le soin – et la responsabilité pénale – de veiller à limiter l’activité de leurs ouailles. Et voilà qu’apparait une autre avant-projet de loi, la loi Loppsi (loi pour la performance de la sécurité intérieure – voir aussi ici). Cette loi fourre-tout – on y évoque la chasse à la pornographie, la répression de l’usurpation d’identité, des questions organisationnelles pour les forces de l’ordre,… – est apparemment banale, se présentant comme la suite de la loi LOPSI (avec un seul P, loi d’organisation et de programmation de la sécurité intérieure), qui a été votée le 29 août 2002. Néanmoins, elle comporte des dispositions visant à intervenir sur Internet de diverses manières, et notamment envisage tout bonnement l’obligation pour les fournisseurs d’accès d’interdire tout accès à une liste d’adresses URL  arrêtée par le ministère de l’Intérieur (liste qui serait non publique).

Bon, je ne suis ni angéliste ni anarchiste. Je sais bien qu’il faut impérativement agir contre toutes les formes de la cybercriminalité (phishing, pédophilie, terrorisme, etc.), et j’applaudis des deux mains à toutes les entreprises en ce sens. Je sais aussi que publier une liste de sites manifestement illégaux aurait pour premier effet de faire migrer les déliquants ou criminels sur d’autres sites. Ceci dit, s’il peut exister effectivement des sites intégralement dédiés à la pédophilie ou à des actions criminelles, les réseaux des terroristes et autres criminels me semblent pouvoir opérer plus par des voies détournées (mails temporaires, sites piratés, forums anodins,…) que par des adresses officiellement estampillées ‘je suis un criminel’… à côté de quelques succès médiatiques prévisibles, une telle loi encouragera inévitablement la dissémination masquée des informations répréhensibles. Mais c’est normal de vouloi traquer le crime, et rien ne me choque sur ce point…

Mais interdire des sites sans publicité ni contrôle de l’autorité administrative – ni non plus sans contrôle de l’autorité judiciaire –  me semble exorbitant : la tentation peut être grande d’y glisser globalement des sites n’ayant rien à voir avec de la pornographie ou  du terrorisme, mais des sites de type « Casse-toi pauv’con » ou plus génériquement des plate-forme d’échanges de fichiers (type Rapidshare ou Megaupload), voire l’ensemble des forums Usenet, au grand dam des chercheurs qui utilisent abondamment ces deux derniers vecteurs d’échange et d’information.
Il serait souhaitable, même en l’absence de publicité qu’on peut comprendre pour la raison que j’évoquais plus haut, qu’au minimum un avis conforme sur la liste des sites incriminés  soit impérativement et préalablement  sollicité de la CNIL, dont la fonction est justement de veiller aux libertés sur Internet.

Sans cela, je ne serais pas loin de penser, sans paranoïa, que l’analyse de Guillaume Champeau n’est pas aberrante :

« Petit à petit, les pièces du puzzle s’assemblent et l’image se révèle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n’a pas encore été promulgué que déjà le morceau suivant s’apprête à faire son apparition. Projet de loi après projet de loi, décret après décret, nomination après nomination, Nicolas Sarkozy prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet… et les internautes. »

Ma réaction est d’abord celle d’un citoyen. Mais c’est aussi celle d’un bibliothécaire : toutes ces questions tournent finalement autour d’une même problématique, celle de la liberté d’expression. C’est cette liberté d’expression qui fonde la légitimité des bibliothèques dans les pays démocratiques : comme le souligne maître Eolas : la décision du Conseil constitutionnel dit clairement que « la liberté d’expression ne s’efface pas pour protéger des intérêts économiques catégoriels aussi nobles soient-ils« .

Que le dernier mot soit laissé à un État de droit, tout à fait d’accord. Mais pas n’importe comment !!!

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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6 commentaires »

  1. Ce que j’en pense ? Tout ceci reste encore assez flou dans mon esprit. Les lois se suivent et c’est effectivement troublant. Reste à voir comment elles seront appliquées (pourront-elles l’être ?).

    Internet s’est développé de façon spectaculaire, sans qu’un contrôle effectif ne soit tenté par les gouvernements occidentaux. Je trouve logique que des lois comme celles-ci soient tôt ou tard discutées par les décideurs, ne fût-ce que comme ‘essai’ destiné aux oubliettes. Quant à être d’accord…

    De toute façon, ce n’est pas comme cela que la cybercriminalité reculera. Comme vous le soulignez, et je suis d’accord avec vous, elle se diversifiera. Et deviendra plus insidieuse, partant, plus dangereuse.

    Commentaire par Axel — jeudi 11 juin 2009 @ jeudi 11 juin 2009

  2. Si Bertrand Calenge n’est ni angéliste ni anarchiste ni paranoïaque, c’est qu’il y a un problème. Je décèlerais même une certaine naïveté dans la façon dont il essaie de limiter son inquiétude. En effet, même si une liste de sites manifestement illégaux n’est pas publiée, dès que l’accès à un site de ce type sera bloqué, les délinquants ou criminels migreront. Donc la non publicité de la liste des sites interdits n’a d’intérêt pour la lutte contre la délinquance que pendant quelques heures, quelques jours au plus. Au delà, on ne peut parler que de pouvoir de censure discrétionnaire.
    Cela me fait penser à deux personnages : Fouché d’abord. Probablement que le pouvoir actuel en France se rêve napoléonien. Carmen Cru ensuite : quand elle arrache des pages aux livres de sa bibliothèque, elle explique au bibliothécaire que les lecteurs ne s’en rendront pas compte, puisqu’ils ne verront pas la page arrachée, précisément parce qu’elle manque. C’est ce que propose la LOPPSI, et Bertrand Calenge a donc bien raison de souligner qu’elle peut inquiéter le bibliothécaire en plus du citoyen.
    Une autre source d’inquiétude est que ce billet n’ait suscité qu’un commentaire avant celui-ci, et qu’en plus le commentaire insiste sur le caractère « logique » d’un tel projet. Peut-être est-il logique que tout pouvoir rêve de devenir totalitaire, mais qu’il commence à essayer de réaliser son rêve, c’est une nouveauté depuis 2001 dans les pays démocratiques, et j’avoue que ça ne me laisse pas serein.

    Commentaire par Colvert — mercredi 17 juin 2009 @ mercredi 17 juin 2009

  3. Oh, cher Canard (Colvert…), je ne suis pas naïf, hélas, mais respectueux du débat que j’espère démocratique. L’enfer est certes pavé de bonnes intentions, mais il n’est pas naïf de faire remarquer aux bonnes intentions (ou supposées telles, car en charge du respect de notre liberté et intégrité) qu’elles peuvent conduire à l’enfer !…. On peut rêver, non ?…

    Commentaire par bcalenge — mercredi 17 juin 2009 @ mercredi 17 juin 2009

  4. Etant donné que mon post semble avoir été mal interprété (certainement parce que je me suis mal exprimé), je tiens à reformuler ce que colvert pointe du doigt.

    1. Rappel de ce qui a été dit :
    « Je trouve logique que des lois comme celles-ci soient tôt ou tard discutées par les décideurs, ne fût-ce que comme ‘essai’ destiné aux oubliettes. Quant à être d’accord… »

    2. Je constate que colvert insiste sur le mot logique. Mais, monsieur, avez-vous lu la suite ? « Quant à être d’accord… ». Ceci me semble clair.

    3. Le pouvoir entraîne inévitablement des débordements. C’est une règle ; personne n’est parfait, à quelque niveau que ce soit. L’avenir nous dira comment ce texte de loi sera appliqué et quelles réactions il suscitera. Dès aujourd’hui, elles sont déjà réservées.

    Commentaire par Axel — jeudi 18 juin 2009 @ jeudi 18 juin 2009

  5. Je retire naïf, mais on voit bien qu’il faut se rassurer en cherchant toutes les possibilités de bonnes intentions qu’on peut trouver dans le projet et en en inventant au besoin. Ce n’est pas rêver, c’est essayer d’échapper à un cauchemar. On peut aussi garder espoir dans le conseil constitutionnel, mais progressivement sa composition va changer…

    Commentaire par Colvert — jeudi 18 juin 2009 @ jeudi 18 juin 2009

  6. […] on souligne, au passage, que comme pour la première loi Hadopi, il s’agit de substituer, là encore, l’autorité […]

    Ping par LOPPSI, suite « Bertrand Calenge : carnet de notes — vendredi 19 juin 2009 @ vendredi 19 juin 2009


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